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L'utilisation du site web Krelp Notaire implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Krelp Notaire incluent des conseils juridiques et des services notariaux. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre bureau.

EU Commission
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03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en contactant notre bureau.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Krelp Notaire. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

Reference HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Krelp Notaire sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause Reference

Clause de non-responsabilité

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